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13 avril 2026
Acceptation des conditions
En poursuivant votre navigation ou en adressant une demande, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’intégralité de nos conditions générales d’utilisation. Si vous refusez une clause, veuillez ne pas utiliser le site.
Définitions
Les termes employés ci-dessous sont à interpréter au sens de leur usage sur domaine.com.
- Prestataire : entité qui propose les services d’architecture sémantique décrits sur le site domaine.com.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale qui consulte le site et/ou soumet une demande via le formulaire de contact.
- Services : l’ensemble des prestations fournies par le Prestataire dans le domaine du SEO sémantique.
- Site : l’ensemble des pages web, contenus, formulaires et fonctionnalités de domaine.com.
Modalités d’utilisation du service
L’accès aux services requiert de fournir des informations exactes ; l’utilisation abusive ou la tentative de fraude entraînera l’exclusion sans préavis.
Admissibilité
Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus) et aux entités disposant d’une capacité juridique valable en France.
Une vérification pourra être demandée lors d’une première sollicitation.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur agit en son nom propre et s’engage à respecter la loi en vigueur.
- Fourniture d’informations sincères et exactes lors de la demande.
- Respect des recommandations et usages indiqués dans les livrables ou échanges.
- Non-divulgation des contenus confidentiels transmis dans le cadre d’un accompagnement.
- Respect de la réglementation RGPD et des règles internes de sécurité des données.
Usages interdits
Toute utilisation illégale ou abusive est strictement proscrite.
- Usurper l’identité ou détourner les systèmes sécurité du site.
- Reproduire, publier ou distribuer des contenus sans autorisation.
- Utiliser le service dans le cadre d’activités frauduleuses ou contraires à la loi.
- Tenter d’introduire des virus, scripts ou logiciels malveillants.
- Collecter ou détourner des données personnelles à des fins commerciales non autorisées.
Propriété intellectuelle du contenu
Tous les éléments présents (textes, visuels, documentation) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans accord explicite est interdite, sauf usage privé ou citation conforme au droit français.
Contenu utilisateur et suggestions
Les propos soumis via formulaire (questions, suggestions) restent confidentiels mais peuvent être anonymement exploités pour améliorer nos services.
Droits des contenus soumis:
L’utilisateur autorise le traitement de ses contenus à des fins d’analyse interne et d’amélioration sans cession à des tiers.
Vie privée et gestion des données
Le traitement des données s’effectue conformément à notre politique de confidentialité consultable via le lien ci-dessous. Politique de confidentialité
Clause de non-responsabilité générale
Le contenu du site est présenté à titre informatif. Les avis et orientations proposés n’ont pas vocation à remplacer un accompagnement personnalisé.
Résultats variables:
Les effets et évolutions à attendre dépendent de multiples paramètres. Les résultats peuvent varier.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de domaine ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de décisions basées sur les livrables fournis.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser domaine contre toute conséquence résultant d’une infraction aux présentes conditions ou d’un usage détourné.
Litige et médiation
En cas de désaccord, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Le recours à une médiation indépendante est possible pour la résolution des différends relatifs à l’utilisation du service.
L’utilisateur peut également saisir les juridictions compétentes en France.
Règlement des litiges en ligne (ODR)
Accédez à la plateforme européenne dédiée à la résolution en ligne des litiges pour connaître vos droits.
Accéder à l’ODR: Accéder à l’ODR
Loi et juridiction applicables
La loi française s’applique à toute utilisation du site et à l’interprétation des présentes conditions.
Résiliation
Le présent accès peut être suspendu ou résilié pour non-respect des règles ou à la demande d’une autorité compétente.
Modifications
Le Prestataire se réserve le droit d’ajuster, à tout moment, les présentes conditions pour s’adapter aux évolutions légales.
Divisibilité
Si une clause devenait invalide, les autres demeurent applicables et pleinement exécutoires.
Contrat intégral
Les présentes conditions constituent la totalité de l’accord entre les parties sur l’utilisation du site.
Contact site domaine
Pour toute question juridique ou administrative, notre équipe reste à votre disposition par les moyens suivants.
E-mail support: content@vintarolumea.com
Téléphone: +33 8 84-09-66-52
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 13 avril 2026
Version: v2